D'abord un petit rappel..
L'option sur titre (nom en français) n'est pas une gratification sonnante et trébuchante, comme le bonus ou la prime. C'est un avantage qui permet aux bénéficiaires d'acheter des actions à un prix convenu à l'avance.
La stock-option est achetée à un prix moindre que le cours réel. Le bénéficiaire fait un pari : il pourra exercer sa stock-option, c'est-à-dire la transformer en action réelle, si le cours en Bourse est supérieur à un certain prix déterminé à l'avance. Une fois transformé, il pourra revendre l'action et espérer toucher une plus-value. A l'inverse, si le titre ne dépasse pas le seuil requis, le plan de stock-option est caduc.
Pour l'entreprise, c'est un moyen d'encourager ses salariés : ils se motiveront pour augmenter l'activité de l'entreprise, ce qui fera logiquement grimper le cours en Bourse.
C'est l'actionnaire, lors de l'assemblée générale, qui décide d'attribuer ou pas des stock-options. Ensuite, le conseil d'administration fixe les modalités d'attribution (pour qui, combien, à quel prix...). Le cadre législatif du dispositif a été fixé dans les années 70 en France. Il s'agissait au départ d'encourager les petites entreprises, ayant de faibles moyens financiers, à attirer les talents. Les stock-options ont notamment été utilisées par les start-up à la fin des années 90.
Un dispositif lourdement taxé
L'attribution de stock-options est encadrée, notamment par une fiscalité imposante : les stock-options sont taxées trois fois. Et pour bénéficier d'un meilleur taux, il faut les conserver 4 ans minimum avant de les convertir en action, puis deux ans après avoir obtenu les titres.
Tout d'abord, 95% du rabais (différence entre le prix réel de l'action et celui des stock-options lors de l'obtention de ces dernières) s'ajoute au revenu net imposable du bénéficiaire. Ce rabais est aussi soumis aux 12,1% de cotisations sociales. Vous obtenez une stock-option à 10 euros, le titre en vaut 15, vous êtes taxés sur les 5 euros de différence.
Ensuite, la plus-value lors de l'acquisition des titres (transformation de la stock-option en action) est taxée. Si vous avez gardé vos stock-options 4 ans, le bénéfice est soumis à 30% de taxe jusqu'à 152 500 euros et 40% au-delà. Si vous les conservez 6 ans, les taux passent respectivement à 18% et 30% (+12,1% de cotisations sociales).
Enfin, lors de la revente des actions, la plus-value est soumise à une taxation de 18%, à laquelle s'ajoutent les cotisations sociales de 12,1%, si la cession dépasse 25 730 euros.
Si le bénéficiaire ne respecte pas ces délais, il peut être imposé jusqu'à 60% de la plus-value.
Dans certains cas il faut vendre plutôt que d'être sur-taxé fiscalement voir.. passer une tranche.. pire encore.. ISF...
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oui tu les perds si t'exerce pas...
--------------------------- un autre avis. ----------------------------------------------
vous auriez des stocks options...
Supposons qu'il ait eu le choix entre exercer l'option ou la perdre.. (date d'exercice limité)
Le communiqué dit ".../...Gavin Spencer, Vice-Président Business Dévélopment de NicOx, a exercé des stock-options pour un montant de 20 500,26 euros le 7 août, à un prix unitaire de 3,8636 euros."
Imaginons que, le pauvre diable, ne dispose pas des liquidités pour débourser 20.500,26 euros ...
Que faire ?
A sa place je n'hésite pas : je lève l'option et je revends... pas vous ?
par Ro.Lemen ( Sitting Bull ) · boursorama.. ..merci..
En conclusion.. chacun fait ce qu'il veut de son argent, et l'actionnaire doit l'accepter..
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Sujet: Stock options - fiscalité - rémunérations - liberté du détenteur - actionnaires 
Ven 28 Aoû - 19:22
