On va mettre tout le monde d'accord.
Due-diligenceEmpruntée au droit anglo-saxon, la notion de
due diligence(dont la traduction la plus proche serait: devoir d'élémentaire
précaution) recouvre l'idée que le sujet doit travailler à se prémunir
lui-même contre tout élément négatif d'une opération qui peut être
évité (c'est le principe
"caveat emptor" du droit romain). Elle
a donc un aspect subjectif, à rapprocher de la notion de "bon père de
famille" en droit français. Employée dans une multitude de domaines en
anglais, l'expression est passée telle quelle dans le domaine financier
(qui a renoncé depuis longtemps à franciser ses importations
américaines).
due-diligence est l'ensemble des mesures de recherche et de
contrôle des informations permettant aux investisseurs de fonder leur
jugement sur les actifs,
l'activité, la situation financière et les perspectives de la société
dans laquelle ils envisagent de prendre une participation.
Il existe plusieurs types de due-diligences (stratégique, environnementale, informatique, comptable et financière, ...).
La due-diligence d’acquisition [modifier]La due-diligence d’acquisition est réalisée pour évaluer et valider
les forces et les faiblesses d'une entreprise ciblée, et de permettre
la rédaction de clause de garantie de passif. Il s’agit d’un audit
comptable, financier, environnemental qui assure la transparence de
l’opération en précisant de façon pertinente les risques inhérents à la
structure à acquérir. Dans un contexte nécessitant de plus en plus de réactivité
de la part des acheteurs, les due-diligences sont assurées par des
experts en évaluation comptable, financière et environnementale. Ces
experts travaillent en étroite collaboration avec des spécialistes en
audit juridique, social, fiscal… La due-diligence d’acquisition est une
étape essentielle pour éviter toute asymétrie d’information entre
vendeurs et acheteurs.
La vendor due diligence [modifier]La VDD permet, grâce à un rapport détaillé, de mettre en relief les
risques liés à la transaction en amont de la cession. Ainsi, lors de la
vente, une part significative des problèmes sur lesquels s’interrogent
les acquéreurs aura déjà été élucidée dans le rapport de VDD.
La due-diligence environnementale [modifier]Qu’il s’agisse d’acquisitions immobilières, de ventes, de
transactions boursières ou d’investissements purement financiers,
l’application d’un nombre croissant de régimes de responsabilité
environnementale et de permis ainsi que des législations
internationales de plus en plus complexes en matière d’environnement,
d'hygiène et de sécurité au travail pourraient bien transformer un
simple investissement à l’étranger en un engagement responsable
juridique et financier.
C’est pour cette raison que peu d’entreprises envisagent d’acquérir
une installation ou une propriété avant d’avoir procédé à une
évaluation approfondie de due-diligence.
Les évaluations de due-diligence (
Due Diligence Assessments -
DDA) de phase I sont ainsi devenues un élément clé de tout
investissement, indépendamment du degré de développement juridique du
pays ciblé.
Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Due-diligence