I- L’environnement de l’opération
1-1 Autour de l’actionnariat
S’il existe un battage médiatique important autour des OPA, il importe de souligner que c’est la nature même de cette opération qui l’implique. _ Dans la mesure où l’initiateur de l’opération vise à racheter l’ensemble des titres d’une entité, il est nécessaire d’en avertir l’ensemble des porteurs. Reste alors à les convaincre de vendre.
Convaincre, oui, car si les OPA peuvent être des opérations concertées, il s’agit en général d’une opération d’acquisition hostile faite à l’encontre de la volonté de l’entreprise cible. Les détenteurs d’actions doivent alors prendre parti entre l’entreprise cible, qui tente de résister, et l’entité initiatrice.
Nous l’avons déjà mentionné, les marchés financiers sont très nettement internationaux, l’actionnariat d’une structure cotée est donc rarement homogène. Les investisseurs sont de toutes nationalités, et de toutes tailles : du petit porteur aux fonds de « pension » américains en passant par les capitaux asiatiques et maintenant par les fonds souverains…
Afin d’interpeller chacun de ces acteurs, il importe de définir une campagne de communication adéquate : publicité au niveau national ou international, pour un large public ou une population ciblée ou encore effectuer un road show, tactique visant à rencontrer personnellement les principaux détenteurs d’actions, de leur présenter le projet, et de les convaincre de vendre.
Cette nécessité engendre, autour de chaque opération, selon la constitution de l’actionnariat de l’entreprise visée, une campagne médiatique de dimension parfois internationale afin de séduire les actionnaires, et de les attirer dans son camps.
En d’autres termes, une campagne d’OPA est une guerre stratégique notamment dans le choix de la cible et dans la définition des paramètres de l’opération. Une fois lancée, il s’agit d’une guerre des nerfs. Car, outre les trois acteurs principaux, l’initiateur, la cible et les actionnaires, l’intervention d’un « chevalier blanc », qui vient soutenir la cible, est toujours possible.
1-2 La période et la valorisation
Si le lancement et le déroulement de l’opération publique d’achat sont les plus médiatisés, ils ne constituent que la partie visible de l’iceberg.
Car le choix de la cible, et surtout du moment de l’opération, sont déterminants et correspondent à un ensemble de paramètres bien précis.
Avant toute chose, il importe de souligner la différence qui existe entre la valeur boursière et la valeur économique de l’entreprise. Certes, à long terme, les deux notions se confondent dans la mesure où la valorisation boursière dépend de la capacité de l’entreprise à créer de la valeur économique. Mais tel n’est pas le cas à court terme, et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a émis des recommandations allant dans ce sens. Car la valeur boursière désigne, en quelque sorte, la création de valeur par rapport au niveau de capitalisation, alors que la valeur économique reflète l’activité de l’entreprise en elle-même. Dans le cadre d’une OPA, la valeur de l’entreprise cible en bourse représente en quelque sorte son prix d’achat. En général, dans le cas où les cours de la bourse baisseraient, la valeur des actions, et donc le prix de l’entité baisseraient également. Alors que par ailleurs, comme nous l’avons démontré précédemment, la valeur économique intrinsèque de l’entreprise ne suit pas, à court terme, la même évolution. En d’autres termes, lorsque la bourse est baissière, alors que l’environnement économique reste relativement stable par ailleurs, la période est propice aux OPA. La valeur des actions est alors inférieure à leur valeur réelle, et les actionnaires sont quant à eux désireux de réaliser une plus-value. Les OPA pourront leur permettre de maximiser cette dernière.
1-3 Un acteur régulateur
L’AMF veille à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. Elle a aussi pour vocation de fixer les règles de fonctionnement des marchés réglementés et les règles de déontologie que doivent respecter les intervenants. Elle délivre également des autorisations d’exercer aux Entreprises d’Investissement (nouvelle appellation des Sociétés de Bourse) et établit la réglementation des procédures d’offre publique d’achat, d’échange ou de retrait. Cet intervenant institutionnel est le principal gendarme du marché auquel les initiateurs d’OPA devront faire face pour la mise en œuvre et le déroulement de l’opération.
II- Le déroulement des OPA
Le règlement relatif aux OPA a été émis par le CMF qui a, depuis, fusionné avec la COB à la suite de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 pour former l’AMF, et correspond à l’arrêté du 5 novembre 1998 (Journal officiel du 17 novembre 1998). Ce règlement a été modifié dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les « offres publiques d’acquisition » présentée au Conseil des Ministres du 21 septembre 2005.
2-1 Règles générales
Sauf dans certains cas, que nous envisagerons ultérieurement, l’OPA vise l’ensemble des titres de la société cible, et donne ainsi accès au capital ou aux droits de vote.
Dans un premier temps, il est obligatoire de déposer le projet de cette opération à l’AMF. Le document devra être signé par au moins un des initiateurs afin qu’il s’engage sur l’irrévocabilité des engagements pris dans ce projet, à savoir :
- « Les objectifs et intentions ;
- le nombre et la nature des titres de la société visée qu’il détient déjà ou peut détenir à sa seule initiative ainsi que la date et les conditions auxquelles leur acquisition a été ou peut-être réalisée ;
- le prix ou les parités d’échange auxquels l’initiateur offre d’acquérir les titres, les éléments qu’il a retenus pour les fixer et les conditions de paiement ou d’échange prévues ;
- éventuellement, le seuil, exprimé en capital ou en droits de vote, en deçà duquel il se réserve le faculté de renoncer à son opération. »
Dans le cadre de la procédure générale d’OPA, l’initiateur n’a pas la possibilité de contrôler le nombre de titres maximum qu’il désire acquérir. Il s’engage donc à acheter l’ensemble des titres qui répondront à son offre, ce qui implique l’existence de moyens financiers importants. Dès le dépôt de ce dossier, Euronext Paris fait suspendre la négociation des titres visés. Il peut être éventuellement demandé à l’initiateur de modifier son projet, en gardant à l’esprit la sauvegarde des intérêts des investisseurs et du marché dans son ensemble, sur le principe de l’égalité des actionnaires.
Le projet est étudié par l’AMF qui examine les conditions de recevabilité de l’offre. Elle doit donner un avis de recevabilité et vérifier la qualité de l’information donnée aux investisseurs avant de délivrer son visa. Lorsque l’AMF publie sa décision de recevabilité et délivre son visa, Euronext Paris publie un avis qui comporte le calendrier de l’offre. La période d’offre débute alors immédiatement. La durée de l’opération est fixée entre 25 et 35 jours de bourse, et peut éventuellement être prorogée par le conseil, et ce, selon divers critères. Ainsi dans le cas d’une offre concurrente de surenchère : augmentation du prix d’au moins 2%, amélioration significative des conditions proposées aux porteurs ciblés ou suppression du seuil en deçà duquel l’initiateur se donne la possibilité de renoncer à son opération. Chaque nouvelle offre déposée annule les ordres de présentation des titres précédents.
Les différents initiateurs ont la possibilité soit de surenchérir, soit de renoncer dans un délai de cinq jours après un renchérissement, ou à tout moment si l’entreprise ciblée adopte des mesures modifiant sa consistance. Au-delà de dix semaines après la publication de l’offre, le conseil a la faculté de fixer un délai limite. L’AMF est responsable de la publication des résultats de l’offre, et s’il est positif, elle rend public le nombre de titres acquis par l’initiateur.
2-2 La procédure simplifiée
La possibilité de recours à cette procédure simplifiée est extrêmement réglementée, et fait invariablement référence à la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 codifiée dans le nouveau code de commerce.
Il existe différents cas de figure, mais dans le cas présent, un seul nous intéresse particulièrement :
- « une offre limitée à une participation dans le capital de la société visée, l’initiateur de l’offre ne visant qu’une participation au plus égale à 10% des titres de capital conférant des droits de vote ou à 10% des droits de vote de la société visée, compte tenu des titres de même nature et des droits de vote qu’il détient déjà, directement ou indirectement. » La durée de l’offre peut être réduite, avec l’accord de l’AMF, à dix jours de bourse.
La situation boursière actuelle ne semble pas à priori se révéler propice à la réalisation d’opérations publiques d’achat. Mais comme nous l’avons démontré, ce critère n’est pas le seul à considérer. Les procédures de mise en œuvre sont certes contraignantes, et parfois les délais de réactivité des divers organismes régulateurs ne sont pas sans conséquences. Un grand nombre d’opérations de ce type se déroulent très régulièrement, la dernière qui aura un retentissement mondiale va concerner les sociétés Yahoo et Microsoft. Ces opérations in fine peuvent se révéler positive économiquement, à titre d’exemple, le groupe français SUEZ, présent dans le secteur de l’énergie et de l’environnement, a acquis au travers d’une OPA sa filiale belge Electrabel afin de créer des synergies économiques.
2-3 Les armes de défense
A l’encontre de la Directive OPA acceptée par le conseil des ministres de l’union européenne du 27 novembre 2003, certains moyens spécifiques permettant de lutter contre les OPA ont été développés en France. Il s’agit notamment des restrictions de vote, des droits de vote double ou multiples et la neutralisation des pilules anti-OPA.
Concrètement, l’objectif est de laisser la capacité aux entreprises de mettre en place des limitations de droits de vote, qui néanmoins ne pourront être maintenues si le prédateur en acquiert plus de 66%. A contrario, l’entreprise pourra instaurer des « noyaux durs », en imposant des droits de vote double, la mise en œuvre de pacte d’actionnaires pourra aussi être envisagée. Par ailleurs, la nécessité de déclarer les franchissements de seuils, i.e. le dépassement d’un pourcentage de détention donné, permettra aux autorités de contrôle, tel que l’AMF, de conduire le raider à déclarer rapidement ses intentions s’il dépasse plus du tiers du capital de la cible. De plus, la réunion d’une assemblée générale devant statuer sur les suites à donner au lancement d’une OPA, n’est obligatoire qu’avec les entreprises dont les pays imposent cette directive européenne, cela peut conduire les entreprises françaises à déroger au texte s’il s’agit d’une attaque d’une entreprise non européenne ou d’une entreprise européenne dont le pays n’a pas encore appliqué la directive. Enfin, les secteurs qualifiés de sensibles sont aussi protégés, particulièrement les secteurs de la défense et de l’armement, de la cryptologie, des casinos, de la sécurité des systèmes informatiques, des biotechnologies et des technologies duales, de la fabrication des matériels d’interception et de communication et les activités de production d’antidotes.
III – Actionnaires et OPA
La rumeur sur l’éventuelle OPA du groupe américain PEPSI sur DANONE avait entraîné un élan de contestation auprès de l’opinion publique. Une prise de conscience sur le fait que les grosses entreprises industrielles françaises ne sont pas à l’abri d’une prise de participation étrangère est soudainement apparue.
C’est sans oublier que finalement les OPA sont le plus souvent initiées au détriment des entreprises nationales qui en subissent les conséquences et surtout si elles sont réalisées par des entreprises étrangères, mais au bénéfice des actionnaires quel que soit l’initiateur de ces opérations. Il faudrait permettre à nos entreprises d’avoir les moyens financiers de réaliser des conquêtes ou d’avoir la capacité capitalistique de se défendre. Cette problématique passe effectivement par une législation européenne homogène et par la mise en œuvre de véhicules de financement qui pourraient épauler les entreprises en cas d’attaque, tout comme le capitalisme allemand sait en faire preuve. En réalité les objectifs sont multiples, il faudrait protéger à la fois les entreprises, les salariés et les actionnaires en développant un capitalisme national fort, tout en impliquant tous les acteurs de l’entreprise au travers de fonds d’investissement qui pourraient permettre de maintenir les activités industrielles en France.
La directive européenne n’a pas pour objectif la protection de secteurs stratégiques mais celle des intérêts des détenteurs de titres de sociétés ayant leurs sièges sociaux situés sur le territoire européen. Dans ce contexte, les détenteurs de titres sont protégés grâce à différentes dispositions. En premier lieu, ils doivent être dûment informés de l’offre au moyen d’un document dont les indications obligatoires sont listées dans la directive. Ensuite, il est nécessaire que l’acquéreur propose un prix équitable à tous les détenteurs de titres. Est considéré comme prix équitable, le prix le plus élevé payé pour les mêmes titres par l’offrant. De plus, les détenteurs de titres doivent disposer de suffisamment de temps et d’informations pour être à même de rendre une décision sur l’offre en toute connaissance de cause. Enfin, les représentants du personnel des sociétés visées par des OPA doivent être informés et consultés. Enfin, les adaptations françaises proposées dans le cadre du projet de loi relatif aux offres d’acquisition, se veulent des outils de protection des entreprises assimilables à des murailles de chine ou au mur de Berlin.
Il vaudrait mieux que la comparaison en reste là, sachant qu’une OPA voulue sera toujours réalisable et que devenir l’actionnaire principal d’une entreprise ne signifie pas en détenir la majorité, à ce titre Monsieur Bolloré est l’actionnaire principal d’Aegis avec 29,86% des actions, on comprend que l’objectif n’est pas toujours d’acquérir 100% des actions pour diriger une entreprise.
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Sujet: y aurait-il des Wavecomiens parmi les Amcoxiens? 
Jeu 9 Oct - 15:57
