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PROPOSITION D’ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CONVOQUEE POUR LE 12 JUILLET 2012
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour émettre des
actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à
l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires (résolution 1).
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour émettre des
actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires et par offre au public (résolution 2).
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour émettre des
actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires et par placement privé (résolution 3).
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour fixer le prix
d’émission des titres à émettre dans le cadre des résolutions 3 et 4 dans la limite de
10% du capital par an (résolution 4).
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription (résolution n° 5).
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la
capitalisation serait admise (résolution n°6).
Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société (résolution n°7).
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital au bénéfice d’une catégorie de bénéficiaires (résolution n°
.
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (résolution n°9).
Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration pour émettre des bons de
souscription au profit de personnes nommément désignées (résolution n°10).
Modification des statuts pour réduire à quatre ans la durée du mandat des
administrateurs et des censeurs (résolution n°11).
Modification des statuts pour étendre l’objet social de la Société (résolution n°12). II
Modification des statuts pour mettre à jour les conditions dans lesquelles les actionnaires
peuvent se faire représenter aux assemblées générales (résolution n°13).
Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre (résolution n°14).
Autorisation donnée au Conseil d’administration pour consentir des options donnant droit
à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes
(résolution n°15).
Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n°16).