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 pas de taxes de douane pour le napro

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bob



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MessageSujet: pas de taxes de douane pour le napro   Mer 29 Déc - 20:58

C'est sans doute dans la pratique que de déposer un dossier de demande d'exonération de taxes
auprès de la douane, pour un produit en attente de commercialisation
Mais pour un médoc n'ayant encore pas l'AMM c'est curieux Question




http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/com/com_com(2010)0000_/com_com(2010)0397_fr.pdf
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Seb

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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Mer 29 Déc - 21:49

Encore merci bob , moi je dis bizarre la procédure, généralement l'exonération est une fois que le produit est enregistrer . A suivre!!!


Liste des dénominations communes internationales (DCI) devant être ajoutées à la liste
des produits admis en exonération des droits à l'annexe 3 de l'annexe I du règlement
(CEE) no 2658/87
Code NC CAS RN Dénomination
2842 90 80 119175-48-3 fermagate
2843 90 90 759457-82-4 padéliporfine
2844 40 30 123748-56-1 acide iodofiltique (123I)
2904 10 00 21668-77-9 éprodisate
2906 19 00 199798-84-0 élocalcitol
2909 30 90 24150-24-1 téraméprocol
2916 19 95 81485-25-8 pérétoïne
2916 39 00 51543-40-9 tarenflurbil
2918 19 98 174022-42-5 bévirimat
2919 90 00 258516-89-1 fospropofol
2920 90 85 163133-43-5 naproxcinod
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raysa



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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Jeu 30 Déc - 0:32


La liste date de quand ?
le règlement, lui, de 85...
(c'est mieux auj sur le forum ...Merci aux contributeurs !)
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Glenmore

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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Jeu 30 Déc - 14:42

Merci pour l'info.

Applicable au 1er janvier 2011.
Cet ajout à l'Annexe I partie 3 donne droit à l'exonération des droits de douanes au sein de l'UE (de 6.5%).
Le Naproxcinod est une DCI autorisée à être importée sans droit de douanes mais qui n'a pas encore d'AMM ... pour l'instant.
L'intérêt est de pouvoir le faire fabriquer à moindre coût en Inde ou en Chine (ça me rappelle quelque chose) pour le vendre en Europe dès l'AMM.
Mais MG n'est peut-être pas au courant ? Wink
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Seb

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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Jeu 30 Déc - 16:18

Glenmore a écrit:
Merci pour l'info.

Applicable au 1er janvier 2011.
Cet ajout à l'Annexe I partie 3 donne droit à l'exonération des droits de douanes au sein de l'UE (de 6.5%).
Le Naproxcinod est une DCI autorisée à être importée sans droit de douanes mais qui n'a pas encore d'AMM ... pour l'instant.
L'intérêt est de pouvoir le faire fabriquer à moindre coût en Inde ou en Chine (ça me rappelle quelque chose) pour le vendre en Europe dès l'AMM.
Mais MG n'est peut-être pas au courant ? Wink



Merci Glenmore pour tes explications, l'horizon futur pour l'europe est plus clair mais tu as une explication pour le fournisseur qui se trouve au USA Question
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Glenmore

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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Ven 31 Déc - 0:39

Le fournisseur aux USA est peut-être prévu pour alimenter le continent américain hors USA.
Mais ce n'est qu'une hypothèse capilotractée ... scratch
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Seb

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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Sam 1 Jan - 11:34

Glenmore a écrit:
Le fournisseur aux USA est peut-être prévu pour alimenter le continent américain hors USA.
Mais ce n'est qu'une hypothèse capilotractée ... scratch




Merci Glenmore pour m'avoir répondu
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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Sam 1 Jan - 11:56

Voici les éléments que j'ai trouvé sur l'exonération des droits de douanes mais aussi?????je vous laisse lire pour me dire vôtre conclusion.


Pour ma part, je crois que c'est OK.




Documents demandés à l’importation


Des autorisations spéciales sont demandées pour l'importation des biens tels que les produits pharmaceutiques (une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par le Ministre chargé de la santé publique, ainsi qu'un "visa transit santé" de la délégation provinciale de la santé publique); et les armes et munitions (l'autorisation d'importation du Ministère de l'administration territoriale).




La Commission vise à accélérer l'enregistrement et l'autorisation de commercialiser des médicaments essentiels dans les pays en développement sur la base des systèmes appliqués dans les pays développés, notamment via les programmes existants consacrés aux médicaments essentiels.

En outre, elle vise à encourager une coopération plus étroite entre les secteurs pharmaceutiques dans les pays développés et les pays en développement en encourageant les fabricants de produits génériques et les laboratoires de recherche à conclure des accords de licences et à participer à des entreprises conjointes avec des partenaires dans les pays en développement. Il est essentiel que ces activités soient accompagnées d'une protection adéquate, notamment relative aux droits de propriété intellectuelle.

Rendre les médicaments essentiels plus abordables

Prix différenciés:le prix élevé des médicaments essentiels constitue un obstacle énorme aux progrès dans ce domaine pour les pays en développement. Un système international de prix différenciés permettant de fournir ces médicaments à un prix plus bas aux pays en développement les plus pauvres est essentiel à la réussite dans la lutte contre les trois principales maladies transmissibles. Un tel système devrait être établi en consultation avec tous les acteurs au niveau international: les gouvernements, le secteur privé (notamment l'industrie pharmaceutique) et les ONG. Il devrait également être accompagné de garanties efficaces empêchant le détournement de ces médicaments vers des pays autres que les pays en développement les plus pauvres (par exemple, les mesures techniques telles qu'étiquetage et appellations commerciales différents).

Droits de douane et taxes:il existe d'autres facteurs qui peuvent faire augmenter le prix de ces médicaments: les droits de douane, les taxes à l'importation, les redevances de distribution, les droits d'enregistrement locaux, etc. L'impact de ces éléments est à l'étude mais les pays importateurs (notamment les pays en développement eux--mêmes) devraient peut--être être encouragés à les réduire ou à les supprimer.

Législation relative à la propriété intellectuelle:il existe un lien fort entre la propriété intellectuelle et la santé publique car les médicaments sont protégés par des brevets et leur production sans autorisation est interdite. La Commission propose d'aider les pays en développement membres de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) à mettre en œuvre l'accord sur les aspects de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), ce qui devrait faciliter la vente des médicaments essentiels tout en protégeant les fabricants. Il convient de noter qu'il existe une certaine latitude dans cet accord. Les licences obligatoires peuvent être octroyées dans certaines conditions, en particulier les situations d'urgence dans le domaine de la santé publique.



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Seb

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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Lun 3 Jan - 23:56

Personne ne dit rien, c'est vrai que j'ai pioché un peu partout pour vous mettre les paragraphes importants à mes yeux comme rendre les médicaments essentiels plus abordables en supprimant les droits de douanes, pourquoi ? rendre abordable un médicament qui n'a pas d'accord de commercialisation bizarre !!!!


Le naproxcinod est toujours là le 31/12/10, pourquoi autant de papier pour du vent bizarre!!!

A méditer !!!! Les muets et les sourds peuvent s'exprimer !!!!!!!

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:348:0036:0073:EN:PDF

L 348/36 Official Journal of the European Union 31.12.2010

REGULATION (EU) No 1238/2010 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL
of 15 December 2010
amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 as regards the provision of duty-free treatment for specified pharmaceutical active ingredients bearing an ‘international non-proprietary name’ (INN) from the World Health Organization and specified products used for the manufacture of finished pharmaceuticals


List of international non-proprietary names (INNs) to be added to the list of products receiving duty-free treatment included in Annex 3 to Annex I to Regulation (EEC) No 2658/87 CN code
CAS RN
Name
2842 90 80
119175-48-3
fermagate
2843 90 90
759457-82-4
padeliporfin
2844 40 30
123748-56-1
iodofiltic acid ( 123 I)
2904 10 00
21668-77-9
eprodisate
2906 19 00
199798-84-0
elocalcitol
2909 30 90
24150-24-1
terameprocol
2916 19 95
81485-25-8
peretinoin
2916 39 00
51543-40-9
tarenflurbil
2918 19 98
174022-42-5
bevirimat
2919 90 00
258516-89-1
fospropofol
2920 90 85
163133-43-5
naproxcinod silent
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madrid



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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Mar 4 Jan - 1:38

du papier c'est rien comparé aux embauches location de bureaux etc aux us et pour

rien donc restons zen et wait and see l'époque des chateaux de cartes c'est fini mais

merci pour tes recherches ..
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JohnMcLane



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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Mar 4 Jan - 16:27

Seb a écrit:
Voici les éléments que j'ai trouvé sur l'exonération des droits de douanes mais aussi?????je vous laisse lire pour me dire vôtre conclusion.


Pour ma part, je crois que c'est OK.

Et qu'est ce qui est ok ?

Sans vouloir toujours jouer au pessismiste, et sans connaître les modalités pour constituer un dossier, je pense qu'il est illusoire de vouloir déduire de toutes ces avancées connexes, la validation de l'AMM...

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Seb

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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Jeu 6 Jan - 1:13

madrid a écrit:
du papier c'est rien comparé aux embauches location de bureaux etc aux us et pour

rien donc restons zen et wait and see l'époque des chateaux de cartes c'est fini mais

merci pour tes recherches ..

De rien Madrid, nous sommes sur le même bateau!

Excusez moi pour le temps de réponse, la livebox m'a laché hier!!!

Pour les embauches et le reste , trop de confiance sur le produit et MG a cru bien faire.

Mais l'adresse en bas vient de Agence européenne des médicaments (EMA) et non de Nicox? maintenant reste à savoir la raison!! si simple procédure avec tous les médicaments.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:348:0036:0073:EN:PDF
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Seb

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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Jeu 6 Jan - 1:37

Auteur: Parlement européen, Conseil


Titre et référence

Règlement (UE) n ° 1238/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil en ce qui concerne l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une «dénomination commune internationale» (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis

JO L 348 du 31.12.2010, p. 36–73 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

BG CS DA DE EL EN ES ET FI FR GA HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Texte


tiff

Informations diverses

* Auteur:
Parlement européen, Conseil
* Forme:
règlement
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Seb

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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Jeu 6 Jan - 2:10

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remz



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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Jeu 6 Jan - 12:39

Le numéro du naproxcinod: CAS RN 163133-43-5

correspond au numéro de GBL Hisoar.IL s'agit certainement d'échantillons pour les recherches.
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Glenmore

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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Jeu 6 Jan - 13:31

Nouvelle intéressante ...
Mais la demande d'exonération des droits de douane auprès de la Commission n'a pas été faite pour de simples échantillons.
Par contre son acceptation (qui est validée) ne préjuge en rien de la réponse de l'EMEA.
Cela permet seulement de faire fabriquer à bas coûts (capitale de l'Azerbaïdjan Wink ) dans un pays tiers (hors UE) et d'importer sans frais si le feu vert de mise sur le marché est donné.
C'est un moyen de dégager des marges en Europe alors que les prix sont contrôlés et donc plus bas qu'aux USA.
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Seb

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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Jeu 6 Jan - 15:12

Merci Remz!!!


Nous revenons sur les trois fournisseurs.

Conclusion pas de piraterie, l'auteur est le Parlement européen.

Des échantillons!!! je doute , ils parlent de produits admis en exonération des droits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis et je ne vois aucun sens de faire une exonération pour des échantillons.

Suppliers of Naproxcinod
Product Name Naproxcinod
CAS Registry Number 163133-43-5
More information of Naproxcinod

List of Suppliers
Supplier page Hangzhou Onicon Chemical Co., Ltd. China Inquiry
Supplier page GBL Hisoar Limited China Inquiry
Supplier page LGM Pharmaceuticals USA Inquiry
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SongbirdCed



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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Jeu 6 Jan - 15:41

Et ces fabricants ne font pas de petites quantités, ça ne les intéresse pas...
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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Jeu 6 Jan - 16:39

Glenmore a écrit:
Nouvelle intéressante ...
Mais la demande d'exonération des droits de douane auprès de la Commission n'a pas été faite pour de simples échantillons.
Par contre son acceptation (qui est validée) ne préjuge en rien de la réponse de l'EMEA.
Cela permet seulement de faire fabriquer à bas coûts (capitale de l'Azerbaïdjan Wink ) dans un pays tiers (hors UE) et d'importer sans frais si le feu vert de mise sur le marché est donné.
C'est un moyen de dégager des marges en Europe alors que les prix sont contrôlés et donc plus bas qu'aux USA.


Quand je lis les documents à l'importation:
Des autorisations spéciales sont demandées pour l'importation des biens tels que les produits pharmaceutiques

Les échantillons sont admis à l'importation en franchise de droits et taxes mais cela n'est pas le cas.

Et si j'ai bien compris exonération des droits est pour rendre les médicaments essentiels plus abordables, mais pour être abordable il faut l'autorisation et je ne crois pas que le parlement européen travaille avec la charrue avant les boeufs.

Je ne serai pas surpris qu'en janvier 2011, nous avons une annonce!!! encore une intuition .





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Seb

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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Ven 7 Jan - 1:16

Le naproxcinod est sur la liste au USA , c'est pas possible MG nous prépare la petite vengeance !!!!

Les États-Unis Commission Commerciale Internationale
No 332-520 D'investigation
USITC Publication 4181
Septembre 2010
Pharmaceutique
Produits et Produit chimique
Intermédiaires, Quatrièmes
Examen(Revue) :
Conseil
Concernant le
Complément(Addition) de Certains
Produits à le
Pharmaceutique
Annexe au HTS





Dans l'Initiative Zéro-pour-zéro Pharmaceutique, qui est entrée en vigueur en 1995, le
Les États-Unis et son commandant négociant des associés ont éliminé des tarifs(des droits de douane) sur beaucoup de produits pharmaceutiques,
Leurs dérivées et des certaines intermédiaires chimiques ont eu l'habitude de faire des produits pharmaceutiques. Le
La liste américaine de produits pharmaceutiques et les intermédiaires chimiques qui ont droit à dutyfree
Le traitement conformément à l'accord est présenté dans l'Annexe Pharmaceutique à le
Calendrier(Liste) Tarifaire Harmonisé des États-Unis.

Naproxcinod 163133-43-5

http://www.usitc.gov/publications/332/pub4181.pdf
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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Ven 7 Jan - 1:29

Pour le moment le naproxcinod à le NC 2920 90 85 pour l'europe mais rien pour les USA.
Cela est t' il un indice que le dossier europe avance plus vite.


Explication NC
La nomenclature combinée

Dans la Communauté, lorsqu'elles sont déclarées à la douane, les marchandises doivent, en règle générale, être classées selon la nomenclature combinée (NC). Les marchandises importées et exportées doivent être déclarées avec l'indication de la sous-position de la nomenclature dont elles relèvent. Ceci détermine le taux de droit de douane qui leur est applicable ainsi que la manière dont elles seront traitées à des fins statistiques.

La NC permet de désigner les biens et les marchandises de manière à satisfaire à la fois aux exigences statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du tarif douanier commun. La NC est également utilisée pour l'établissement des statistiques du commerce intra-communautaire.

La NC est fondée sur la nomenclature du système harmonisé (SH) et comporte des subdivisions supplémentaires créées au niveau communautaire. Le système harmonisé est géré par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Cette liste systématique des produits est la base sur laquelle s'appuient les négociations commerciales internationales; elle est appliquée par la plupart des pays dans leurs échanges. La NC comprend également des dispositions préliminaires, des notes complémentaires de section ou de chapitre et des notes de sous-positions. Chaque sous-position de la NC est dotée d'un code à huit chiffres, appelé code NC, accompagné d'un libellé.

Le règlement de base est le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. Une version mise à jour de l'annexe I du règlement relatif à la Nomenclature combinée est publiée chaque année sous la forme d'un règlement de la Commission, dans la série L du Journal officiel des Communautés européennes (et sur CD-ROM). Ces mises à jour prennent en compte les modifications arrêtées au niveau international, soit par l'Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne la nomenclature au niveau du SH, soit dans le cadre de l'OMC pour ce qui est des droits de douane conventionnels. D'autres changements peuvent être nécessaires du fait de l'évolution, par exemple, de la politique commerciale, des technologies ou des exigences statistiques.

Rappel:

La suite du développement et la commercialisation[modifier]

NicOx a terminé un programme règlementaire de phase 3 pour le naproxcinod chez des patients atteints d’arthrose du genou (études 301 et 302) et de la hanche (étude 303), les trois études montrant des résultats statistiques hautement significatifs sur les trois critères d’évaluation principaux portant sur l’efficacité[Lesquels ?].

NicOx a soumis un dossier de New Drug Application (NDA) pour le naproxcinod en septembre 2009 auprès de la Food and Drug Administration américaine (FDA).

Le comité d'expert de la FDA n'a pas été convaincu : 14 contres 1 pour 1 abstention. La FDA a suivie le comité d'expert, rejet de la demande de Nicox.

Pour le marché Européen, un dossier de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM – Marketing Authorization Application, MAA) a été soumis auprès de l’Agence Européenne des Médicaments (European Medicines Agency, EMEA) le 23 décembre 2009, dossier recevable le 22 janvier 2010.

Dans le cas d'un accord, la commercialisation pourrait débuter, avec un partenaire, à la fin de l'année 2010.
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JohnMcLane



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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Lun 10 Jan - 14:16

Seb a écrit:

Rappel:

La suite du développement et la commercialisation[modifier]

NicOx a terminé un programme règlementaire de phase 3 pour le naproxcinod chez des patients atteints d’arthrose du genou (études 301 et 302) et de la hanche (étude 303), les trois études montrant des résultats statistiques hautement significatifs sur les trois critères d’évaluation principaux portant sur l’efficacité[Lesquels ?].

NicOx a soumis un dossier de New Drug Application (NDA) pour le naproxcinod en septembre 2009 auprès de la Food and Drug Administration américaine (FDA).

Le comité d'expert de la FDA n'a pas été convaincu : 14 contres 1 pour 1 abstention. La FDA a suivie le comité d'expert, rejet de la demande de Nicox.

Pour le marché Européen, un dossier de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM – Marketing Authorization Application, MAA) a été soumis auprès de l’Agence Européenne des Médicaments (European Medicines Agency, EMEA) le 23 décembre 2009, dossier recevable le 22 janvier 2010.

Dans le cas d'un accord, la commercialisation pourrait débuter, avec un partenaire, à la fin de l'année 2010.

Euu.. tu sais qu'on est en 2011 ? Smile
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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Lun 10 Jan - 19:33

JohnMcLane a écrit:
Seb a écrit:

Rappel:

La suite du développement et la commercialisation[modifier]

NicOx a terminé un programme règlementaire de phase 3 pour le naproxcinod chez des patients atteints d’arthrose du genou (études 301 et 302) et de la hanche (étude 303), les trois études montrant des résultats statistiques hautement significatifs sur les trois critères d’évaluation principaux portant sur l’efficacité[Lesquels ?].

NicOx a soumis un dossier de New Drug Application (NDA) pour le naproxcinod en septembre 2009 auprès de la Food and Drug Administration américaine (FDA).

Le comité d'expert de la FDA n'a pas été convaincu : 14 contres 1 pour 1 abstention. La FDA a suivie le comité d'expert, rejet de la demande de Nicox.

Pour le marché Européen, un dossier de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM – Marketing Authorization Application, MAA) a été soumis auprès de l’Agence Européenne des Médicaments (European Medicines Agency, EMEA) le 23 décembre 2009, dossier recevable le 22 janvier 2010.

Dans le cas d'un accord, la commercialisation pourrait débuter, avec un partenaire, à la fin de l'année 2010.

Euu.. tu sais qu'on est en 2011 ? Smile



En sachant que dossier à un peu de retard , le rappel était de dire attention le début 2011 rabbit
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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Mer 19 Jan - 20:12

Quand je regarde le journal officiel du 31/10/2009, ils sont tous en libre circulation à moins que vous me trouvez le contraire . Avons nous la faille ?



http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:287:0001:0897:FR:PDF

Annexe 3FR 708 Journal officiel de l’Union européenne 31.10.2009
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MessageSujet: Re: pas de taxes de douane pour le napro   Mar 8 Fév - 1:00

La suite
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TC+P7-TC1-COD-2010-0214+0+DOC+PDF+V0//FR&language=FR

***I
POSITION DU PARLEMENT
EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 23 novembre 2010 en vue de l’adoption du
règlement (UE) n° .../2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant
l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil en ce qui concerne
l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs
portant une «

» (DCI) de
l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la
fabrication de produits pharmaceutiques finis
(EP-PE_TC1-COD(2010)0214)
PE

ANNEXE IV
Liste des produits pharmaceutiques intermédiaires, à savoir les composés utilisés pour la
fabrication de produits pharmaceutiques finis, devant être retirés de la liste des produits
admis en exonération des droits figurant à l'annexe 6 de l'annexe I du règlement (CEE)
no 2658/87 en raison de leur transfert sur la liste des produits admis en exonération des droits
figurant à l'annexe 3 de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87

2920 90 85 163133-43-5
4-(nitrooxy)butyle (2S)-2-(6-méthoxy-2-naphthyl)propanoate
voir naproxcinod (DCI)

http://www.assembleenationale.fr/europe/pdf/doc_e/e5547.pdf

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
prévoyant l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs
portant une "dénomination commune internationale" (DCI) de l'Organisation mondiale
de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits
pharmaceutiques finis et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87

Les résultats des négociations sur le commerce des produits pharmaceutiques sont un
arrangement entre les principaux pays producteurs de produits pharmaceutiques qui vise à
réduire à zéro et sur une base NPF leurs droits consolidés au niveau de l'OMC sur certains
produits pharmaceutiques, y compris des substances actives et des produits intermédiaires.
Les parties à l'accord sont l'UE, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Suisse, la Norvège et
Macao (Chine).
L'arrangement couvrait à l'origine plus de six mille produits. Toutefois, comme de nouveaux
produits pharmaceutiques sont constamment développés, l'arrangement prévoit des révisions
périodiques. Les parties ont convenu de "se réunir sous les auspices du conseil du commerce
des marchandises de l'OMC, normalement une fois tous les trois ans, afin de réexaminer la
liste des produits admis en exonération de droits en vue d'y ajouter, par consensus, des
produits pharmaceutiques supplémentaires". La couverture a été réexaminée une première fois
en 1995-1996 et à la suite de cette révision, 465 produits supplémentaires ont été admis en
exonération des droits de douane. La deuxième révision en 1998 (mise en oeuvre en
juillet 1999) a entraîné l'admission en exonération de 639 produits supplémentaires. La
troisième révision en 2006 a entraîné l'ajout de 1290 produits.
La présente proposition invite le Conseil et le Parlement à autoriser l'ajout de 718 produits
pharmaceutiques et chimiques supplémentaires à la liste déjà existante de 8619 produits admis
en exonération des droits de douane consolidés à leur importation dans l'UE.
Un quatrième examen des produits couverts par les résultats des négociations a été lancé en
2009, conformément à l'article 3 des résultats, qui dispose que les participants examinent au
moins tous les trois ans la liste des produits en vue d'inclure des produits pharmaceutiques
supplémentaires admis en exonération des droits de douane. L'UE a participé à ces
discussions techniques. Au cours de ces discussions, les participants sont parvenus à la
conclusion que d'autres DCI et produits pharmaceutiques intermédiaires utilisés pour la
production et la fabrication de produits pharmaceutiques finis devraient être admis en
exonération des droits de douane et que la liste de préfixes et suffixes spécifiés pour les sels,
esters ou hydrates de DCI devrait être étendue, avec l'addition de 718 nouvelles substances à
la liste des produits admissibles en exonération des droits de douane.
Les États membres ont été consultés au cours des discussions techniques.
Le Conseil et le Parlement sont invités à adopter la proposition jointe de règlement du
Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I au règlement (CEE) no 2658/87 du
Conseil afin d'étendre l'admission en exonération des droits de douane dans l'Union
européenne aux produits pharmaceutiques et chimiques susmentionnés.


Si je comprends bien le naproxcinod à la dénomination commune internationale et je ne lis nulle part qu'il peut être retiré .



Laughing
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