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 Fiscalité 2009

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MessageSujet: Fiscalité 2009   Sam 11 Juil - 12:24

Taux de prélèvement sociaux :
Contribution de 1,1% pour le financement du RSA., d'où taux de prélèvement sur ensemble des revenus du patrimoine passe à 12.1% (11% en 2008).

Seuils fiscaux :
Seuil de cession qui déclenche l'imposition des plus-values mobilières est de 25730 Euro.
Seuil d'imposition à l'ISF passe à 790000 Euro de patrimoine taxable
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Fiscalité 2009
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