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 question d'ordre fiscal

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AuteurMessage
matsumura



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Date d'inscription : 03/10/2007

MessageSujet: question d'ordre fiscal   Jeu 23 Avr - 17:37

Bonjour à tous,

j'ai un doute sur une question fiscale, je sais que les plus values sont imposable lorsque l'on dépasse le seuil de 25000 de cession (sur compte titre) mais cependant doit-on quand même déclarer les plus values lorsque le seuil de 25000 n'est pas dépassé.

Merci d'avance.

Matsumura
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nicolson



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Date d'inscription : 02/10/2007

MessageSujet: Re: question d'ordre fiscal   Jeu 23 Avr - 17:53

Le seuil de cession a été fixé à 25730 euros pour 2009.

Tant que tu ne dépasses pas ce montant, tu n'as absolument rien à déclarer.
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matsumura



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Date d'inscription : 03/10/2007

MessageSujet: merci nicholson   Jeu 23 Avr - 18:02

Merci pour ta réponse.

En plus je ne savais pas que le seuil avait été relevé.

Je me demandais également comment on pouvait faire pour prouver que l'on possède une action depuis plus de 8 ans pour l'exonération total sur les plus value.

En effet si l'action est acheté à des dates différentes. Comment tout ceci est calculé ? Est- ce l'intermédiaire financier qui détermine la quantité d'actions détenues depuis plus de 8 ans ?

Quel casse-tête !

A bientôt,

Matsumura
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Michel1664



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MessageSujet: Re: question d'ordre fiscal   Jeu 23 Avr - 18:09

matsumura a écrit:
Merci pour ta réponse.

En plus je ne savais pas que le seuil avait été relevé.

Je me demandais également comment on pouvait faire pour prouver que l'on possède une action depuis plus de 8 ans pour l'exonération total sur les plus value.

En effet si l'action est acheté à des dates différentes. Comment tout ceci est calculé ? Est- ce l'intermédiaire financier qui détermine la quantité d'actions détenues depuis plus de 8 ans ?

Quel casse-tête !

A bientôt,

Matsumura

Je crois qu'un titre acheté par exemple le 25 Novembre 2008 et considéré acquis le 01 Janvier 2008 ...

EDIT :

http://www.francebourse.com/fiche_news_17548.fb

Garder ses titres 8 ans pour être exonéré de plus-values de cessions
Le gouvernement Villepin a fait adopter en début d’année une réforme des plus-values de cessions qui exonère le particulier de l’impôt sur les plus-values au bout de 8 années de détention, sur un compte-titres ordinaire également.
Ainsi n’êtes-vous plus limités par le montant des versements sur votre PEA. A ceci près que sur un compte-titres, il faut effectivement garder l’action 8 ans durant pour être exonéré, tandis que, sur le PEA, c’est l’enveloppe qu’il faut garder 8 ans.
Sans attendre aussi longtemps, à partir de la sixième année de détention, vous bénéficiez d’avantages. Il a été instauré un système d’abattement d’un tiers sur les plus-values par année de détention des titres dès la sixième année, ce qui conduit à l’exonération totale d’imposition donc au-delà de 8 ans de détention.
Le but : favoriser l’investissement durable des particuliers en entreprise.
Les titres acquis en cours d’année (même en décembre) sont réputés acquis au 1er janvier : on gagne un an.
Par exemple, en achetant en février dernier pour 10 000 euros de titres, si ce dernier a triplé, vous avez en janvier 2013 20 000 euros de gains. Si vous vendez, vous ne paierez pas l’impôt sur les plus-values sur ces 20 000 euros mais sur 13 333 euros. En vendant au même prix en 2014, vous ne le paierez que sur 6 660 euros. Et, en 2015 (toujours en supposant un triplement de l’action), vous ne paierez rien, exceptés les prélèvements sociaux.
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MessageSujet: Re: question d'ordre fiscal   Aujourd'hui à 1:07

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