A qui appartient le choix de la forme juridique de l'Amcox ?

A titre d'exemple, une conversation téléphonique entre un salarié de Nicox et un membre de l'Amcox a fait l'objet d'un compte rendu sur ce site.

Une action juridique peut avoir lieu ensuite (procès en diffamation par exemple).

Qui serait alors déclaré responsable ?

Si une telle action arrivait ce serait le bureau actuel et son représentant qui serait mis en cause (charge à lui de poursuivre ensuite le membre concerné).

Il appartient donc au bureau actuel et à lui seul de choisir sa forme juridique de fonctionnement.

Ce bureau vient de choisir et de nous en informer : ce sera une association (1901).

Ensuite ce bureau a le choix d'ouvrir ou pas son association à des membres avec ou sans cotisation : il a choisi de l'ouvrir à ceux qui le souhaitent, après avoir donné son accord, par le biais d'une cotisation annuelle.

A partir de là et comme dans chaque entitée juridique, ceux qui payent la cotisation ont des droits et devoirs.

Les autres (ceux qui decident de ne pas payer la cotisation) ne feront pas partie de cette association et n'auront donc ancuns droits mais que des devoirs vis à vis d'elle :
le devoir de respecter les règles établies par cette association (son président, son bureau et ses membres payant la cotisation).

La boucle est bouclée.

Chacun des membres de l'ancienne amicale est maintenant libre de son choix :

"Y être ou ne pas Y être"

"Avoir des droits et devoirs ou seulement des devoirs"

Ce choix ne peut-être qu'individuel et il pourra être remis en question à tous moments par le paiement ou pas de la cotisation.

Si vous souhaiter que votre avis soit pris en compte, il faut adherer, sinon le donner ne sert à rien, au contraire :

"c'est comme pisser dans votre violon, plus vous pisserez dedans, moins le son en sera bon !"